Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PURPLE PLACE

Version en vigueur au 25 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site https://purpleplaceclothing.com (le « Site ») est exploité par :

SARL PURPLE PLACE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 € Siège social : 82 chemin de Roustang, 07000 Lyas, France Immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 981 807 449 — SIREN 981 807 449 N° de TVA intracommunautaire : FR93 981 807 449 Gérants : Maxime Héritier et Mathis Rampon Service client : savpurpleplace@gmail.com Adresse de correspondance : 82 chemin de Roustang, 07000 Lyas, France. Les commandes sont expédiées depuis Lyon (France) ; l'adresse de retour est communiquée par le service client lors de toute demande de retour.

Ci-après « Purple Place » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d'application et acceptation

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client »). Les professionnels souhaitant acheter pour revendre sont invités à contacter le service client ; les présentes CGV ne leur sont pas destinées.

2.2. Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

2.3. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et en lien depuis chaque étape de la commande. Avant de valider sa commande, le Client doit cocher la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont jointes ou accessibles par lien dans l'email de confirmation de commande. Purple Place peut les modifier à tout moment pour l'avenir ; une modification ne s'applique jamais à une commande déjà passée.

2.4. Les CGV sont complétées par la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et les Mentions légales accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent, sauf disposition plus favorable au Client dans un autre de ces documents.

Article 3 — Produits, drops, bundles, produits offerts

3.1. Caractéristiques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, composition, coupe, guide des tailles, entretien, couleur, pays de fabrication lorsqu'il est indiqué) figurent sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'écran du Client ou au procédé de fabrication textile ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit livré correspond à la description. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.

3.2. Disponibilité et drops. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont vendus en éditions limitées (« drops ») à une date et, le cas échéant, pour une durée ou une quantité annoncées. Si, malgré les précautions prises, un produit s'avère indisponible après la commande (ex. commande simultanée sur le dernier article), Purple Place en informe le Client par email dans les meilleurs délais et le rembourse de la totalité des sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si le Client accepte par écrit un autre produit ou un avoir. Purple Place peut limiter le nombre d'exemplaires d'un même produit par Client et par commande, cette limite étant indiquée sur la fiche produit ou dans le panier.

3.3. Bundles (lots). Un bundle est un ensemble de produits vendus ensemble à un prix global indiqué avant la commande. En cas de rétractation ou de retour ne portant que sur une partie d'un bundle, le montant remboursé pour le ou les produits retournés est calculé au prorata de leur prix unitaire habituel affiché, appliqué au prix global du bundle ; cette règle est rappelée sur la fiche produit du bundle.

3.4. Produits offerts. Un produit offert (par ex. une ceinture offerte avec une veste) est attribué gratuitement pour l'achat du produit principal désigné, dans les conditions (durée, stock, quantité) affichées sur la fiche produit. Il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni cumulable sauf mention contraire. Il bénéficie des garanties légales comme tout produit livré. En cas de rétractation portant sur le produit principal, le produit offert doit être retourné avec lui, dans le même colis ; à défaut, son prix de vente habituel sur le Site au moment de la commande sera déduite du remboursement.

3.5. Boîtes mystère. Une boîte mystère contient un ou plusieurs produits Purple Place dont le détail n'est pas communiqué avant l'ouverture. La fiche produit indique obligatoirement : le nombre et les catégories de produits contenus (ex. 1 t-shirt + 1 accessoire), le choix de taille, la valeur de vente habituelle du contenu sur le Site, qui est toujours au moins égale au prix payé pour la boîte. Toutes les boîtes d'une même offre ont une valeur de contenu équivalente ou supérieure au prix : la boîte mystère n'est pas un jeu de hasard et ne comporte aucun lot exceptionnel attribué au sort. Le droit de rétractation (article 10) s'applique à la boîte mystère ; il s'exerce sur la boîte entière, dont l'intégralité du contenu doit être retournée.

3.6. Cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux Purple Place sont émises sous forme électronique (code envoyé par email). Elles sont utilisables uniquement sur le Site, en une ou plusieurs fois, jusqu'à leur date d'expiration indiquée lors de l'achat et dans l'email d'envoi (12 mois à compter de l'achat, comme indiqué sur la page carte-cadeau). Elles ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, sauf exercice du droit de rétractation (article 10) ou disposition légale contraire. Le solde restant reste utilisable jusqu'à l'expiration. Le Client est responsable de la conservation du code : une carte utilisée par un tiers à qui le code a été communiqué ne peut être remplacée. En cas de perte ou de vol signalé avant utilisation, Purple Place peut désactiver le code et en émettre un nouveau pour le solde restant, sur justificatif d'achat.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur le jour de la commande, hors frais de livraison. Lorsque le Site affiche un prix dans une autre devise, il s'agit d'une conversion indicative ; le prix débité est celui affiché dans la devise sélectionnée au moment du paiement.

4.2. Livraisons hors Union européenne. Pour les livraisons à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne (notamment Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada), le prix total affiché au moment du paiement ne comprend pas de TVA française, les exportations hors UE étant exonérées de TVA en France . Ces prix n'incluent pas les droits de douane, taxes d'importation (TVA, TPS/TVH, sales tax…) et frais de dédouanement du pays de destination, régis par l'article 8.

4.3. Les frais de livraison, et plus généralement la totalité des frais à la charge du Client connus du Vendeur, sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans le panier puis au paiement. Le prix total dû au Vendeur est celui affiché au récapitulatif final de la commande.

4.4. Purple Place peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste et grossière sur le prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), Purple Place en informera le Client et la commande pourra être annulée et intégralement remboursée ; cette faculté ne s'applique pas à une simple promotion ou réduction.

Article 5 — Commande et formation du contrat

5.1. Le Client sélectionne les produits (taille, couleur, quantité), les place dans son panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Le mode de livraison, son prix et, pour les précommandes, la date ou le délai de livraison annoncé sont affichés. Le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.

5.2. Le Client coche la case d'acceptation des CGV, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement portant la mention « Payer maintenant » ou toute autre formule indiquant sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement.

5.3. Le contrat est formé à la réception du paiement autorisé par l'établissement de paiement. Purple Place accuse réception de la commande et la confirme sans délai par un email récapitulant les produits, le prix total, les frais, l'adresse de livraison, la date ou le délai de livraison et le lien vers les présentes CGV (support durable).

5.4. Purple Place peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, en cas de motif légitime : litige antérieur de paiement avec le Client, suspicion sérieuse de fraude signalée par le système de paiement, commande manifestement destinée à la revente en violation d'une limite de quantité annoncée, erreur matérielle manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), ou adresse de livraison non desservie par le transporteur. Le Client en est informé par email.

5.5. Les registres informatisés de Shopify et des prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, le Client conservant le droit d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

5.6. Archivage. Purple Place archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé pendant 10 ans et le Client peut y accéder sur simple demande au service client.

Article 6 — Paiement

6.1. Le prix est payable en totalité au moment de la commande (y compris pour les précommandes, voir article 7), par l'un des moyens proposés au paiement : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, EPS, BLIK, MobilePay, Apple Pay, Shop Pay, PayPal et, le cas échéant, paiement fractionné via Klarna ou Scalapay, selon les moyens effectivement proposés au moment du paiement.

6.2. Les paiements par carte sont traités par Shopify Payments (prestataire de paiement agréé) via une connexion chiffrée ; Purple Place n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

6.3. Paiement fractionné ou différé (Klarna, Scalapay, PayPal « 4X »). Ces services sont fournis par des organismes tiers, selon leurs propres conditions, que le Client accepte directement auprès d'eux. Purple Place reçoit le prix et n'est pas partie au contrat de crédit ou de paiement fractionné. En cas de rétractation ou de remboursement, Purple Place rembourse via le même prestataire, qui ajuste les échéances selon ses conditions.

6.4. Fraude. En cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le titulaire conserve l'ensemble des droits que lui reconnaît la loi auprès de sa banque (opposition, contestation et remboursement des opérations non autorisées). Purple Place se réserve le droit de suspendre l'expédition d'une commande tant qu'un paiement fait l'objet d'une alerte de fraude, et d'annuler la commande si le paiement est rejeté ou contesté.

Article 7 — Précommandes

7.1. Certains produits sont proposés en précommande : ils sont payés à la commande et fabriqués ou réceptionnés par Purple Place après la clôture de la précommande. La fiche produit, le panier et l'email de confirmation indiquent clairement la mention « Précommande » et la date ou la période de livraison (ex. « expédition entre le 10 et le 20 novembre 2026 »), qui constitue un engagement contractuel du Vendeur.

7.2. Le paiement intégral à la commande constitue le paiement du prix ; il ne s'agit pas d'arrhes. Le Client dispose sur une précommande des mêmes droits que sur toute commande, notamment le droit de rétractation de 14 jours qui court à compter de la réception du produit, ainsi que le droit d'annuler dans les conditions du 7.4.

7.3. Si une commande comprend à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l'ensemble de la commande est expédié en un seul colis dès réception des produits en précommande dans les locaux de Purple Place, à la date ou dans la période annoncée pour la précommande. Le Client qui souhaite recevoir plus tôt les produits en stock doit passer deux commandes distinctes.

7.4. Retard. Si Purple Place prévoit de ne pas respecter la date ou la période annoncée, il en informe le Client par email dès qu'il en a connaissance, avec une nouvelle date, et lui propose l'annulation avec remboursement intégral. À défaut de livraison à la date ou à l'issue de la période annoncée, le Client peut en tout état de cause mettre Purple Place en demeure, par email ou par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si la livraison n'intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat par email ou par écrit ; il peut aussi résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande. Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Article 8 — Livraisons hors Union européenne : droits de douane et taxes d'importation

8.1. Pour toute livraison hors de l'Union européenne, les produits sont expédiés « droits et taxes non acquittés » (DAP / DDU), sauf mention contraire affichée au paiement. Cela signifie que les droits de douane, taxes d'importation (par exemple TVA suisse ou britannique, TPS/TVH canadienne, taxes américaines) et frais de dédouanement ou de présentation en douane facturés par le transporteur ou la poste locale ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site et sont à la charge du Client, qui les règle directement au transporteur ou aux autorités de son pays, généralement à la livraison.

8.2. Le montant de ces frais ne peut pas être calculé à l'avance par Purple Place : il dépend de la réglementation du pays de destination, de la valeur de la commande, de la nature et de l'origine des produits (selon laquelle les préférences tarifaires d'accords commerciaux avec l'UE peuvent ne pas s'appliquer) et des frais propres au transporteur local. Ces frais peuvent être exigibles et peuvent représenter une part significative du prix de la commande. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander.

8.3. Purple Place déclare la valeur réelle de la commande et la nature exacte des produits sur les documents douaniers ; il ne peut accepter aucune demande de sous-déclaration ou de fausse déclaration (« cadeau »…).

8.4. Refus du colis. Le Client qui ne souhaite pas payer les droits et taxes est invité à exercer son droit de rétractation (article 10) en le notifiant au service client. S'il refuse simplement le colis, ce refus, dès lors qu'il est clairement confirmé par le Client, est traité comme l'exercice de son droit de rétractation : Purple Place rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant à la livraison standard, déduction faite des frais de retour du colis facturés à Purple Place par le transporteur (frais de renvoi à la charge du Client, article 10.4), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ou, au plus tard, dès réception du colis en retour ou de la preuve de son renvoi.

8.5. Le Client hors UE est l'importateur des produits et est responsable du respect de la réglementation de son pays.

Article 9 — Livraison, colis perdu ou endommagé

9.1. Zones. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés au paiement, par Colissimo . Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse ; un colis retourné pour adresse erronée ou incomplète, ou non retiré dans le délai de mise à disposition, pourra être réexpédié aux frais du Client.

9.2. Délai de livraison (engagement). Pour les produits en stock, Purple Place expédie la commande dans un délai de 2 jours ouvrés (objectif : 24 à 48 heures) suivant la confirmation de commande. La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans l'email de confirmation. À titre d'information, les délais d'acheminement habituels après expédition sont : France métropolitaine 24 à 72 heures ouvrables, Union européenne 3 à 7 jours ouvrables, hors Union européenne 6 à 15 jours ouvrables, hors délais de dédouanement (samedis, dimanches et jours fériés exclus). Le numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition ; le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables. En l'absence de date indiquée, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Pour les précommandes, voir l'article 7. En cas de retard, le Client dispose des droits décrits à l'article 7.4, applicables à toute commande.

9.3. Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par email lors de l'expédition.

9.4. Preuve de livraison. Les informations de suivi du transporteur (date, heure et lieu de remise, preuve de dépôt en boîte aux lettres ou signature) constituent des éléments de preuve de la livraison. Purple Place peut expédier certaines commandes, notamment de montant élevé ou à destination de l'étranger, en remise contre signature.

9.5. Réserve de propriété. Les produits restent la propriété de Purple Place jusqu'au paiement complet du prix.

9.6. Colis endommagé ou incomplet. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'emballage manifestement endommagé, d'émettre des réserves précises auprès du livreur ou de refuser le colis, puis d'en informer le service client, dans les 3 jours suivant la livraison, avec photos. Ces démarches sont nécessaires au recours contre le transporteur.

9.7. Colis perdu ou non reçu. Si le suivi n'évolue plus pendant 10 jours ouvrés (20 jours ouvrés hors Union européenne), ou si le colis est indiqué livré mais que le Client ne l'a pas reçu, le Client en informe le service client par email. Purple Place ouvre alors une réclamation auprès du transporteur. Lorsque le colis est indiqué comme livré, le Client fournit une attestation sur l'honneur de non-réception, nécessaire à cette réclamation. Si le transporteur confirme la livraison à l'issue de son enquête (preuve de remise, de dépôt ou signature), la commande est considérée comme livrée et aucun renvoi ni remboursement n'est dû, le Client conservant la possibilité d'apporter la preuve contraire. Purple Place informe le Client par email de l'issue de la réclamation.

9.8. Colis retourné à l'expéditeur. Un colis revenu à Purple Place en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, d'un refus du colis ou de frais d'importation non payés (article 8), ou d'une non-présentation au point de retrait dans le délai de mise à disposition, n'est pas un colis perdu. À la demande du Client, Purple Place le réexpédie aux frais de ce dernier ou le rembourse, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1. Délai. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut se rétracter dès la conclusion du contrat, avant même la livraison (par exemple pour une précommande).

10.2. Exercice. Pour exercer son droit, le Client notifie à Purple Place sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, au choix :

• en ligne, via la fonction de rétractation gratuite accessible en permanence sur le Site par le lien « Renoncer au contrat ici » (en pied de page de toutes les pages du Site) : le Client renseigne son nom, son numéro de commande et son adresse email, puis clique sur « Confirmer la rétractation » ; Purple Place lui adresse sans délai un accusé de réception par email indiquant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• par email à savpurpleplace@gmail.com ;
• par courrier au 82 chemin de Roustang, 07000 Lyas, France ;
• en utilisant, s'il le souhaite, le formulaire type figurant en Annexe 1.

Purple Place accuse réception de toute rétractation sans délai sur support durable (email).

10.3. Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits, y compris les produits offerts et l'intégralité du contenu des bundles et boîtes mystère concernés, à l'adresse de retour indiquée ci-dessus (ou via l'étiquette ou le portail de retour communiqué par le service client), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

10.4. Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, quel que soit le pays d'expédition. Pour les retours depuis un pays hors UE, les éventuelles formalités et frais d'export/réimport du retour sont également à la charge du Client.

10.5. État des produits. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin (essayage), pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il est invité à renvoyer les produits dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes et, si possible, leur emballage. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple : produit porté à l'extérieur, lavé, parfumé, taché, étiquettes retirées, dégradé) : dans ce cas, Purple Place peut déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation constatée, sur justification (photos à réception).

10.6. Remboursement. Purple Place rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée — un supplément pour livraison express choisi par le Client n'est pas remboursé), au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Purple Place peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (par exemple un avoir ou un échange), et sans frais pour lui.

10.7. Échange. Purple Place peut proposer un échange (autre taille, autre produit) à titre de geste commercial, dans la limite des stocks ; l'échange ne se substitue jamais au droit du Client d'obtenir un remboursement s'il le préfère.

10.8. Exceptions. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : (i) les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Les précommandes, drops, éditions limitées, bundles, boîtes mystère, produits soldés et cartes-cadeaux non utilisées ne font pas partie des exceptions : le droit de rétractation s'y applique.

10.9. Cartes-cadeaux. La rétractation d'un achat de carte-cadeau est possible dans les 14 jours suivant l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée, même partiellement.

Article 11 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

11.1. Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le Client, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Purple Place ne propose pas de garantie commerciale.

11.2. Encadré réglementaire — garantie légale de conformité.

11.3. Mise en œuvre. Le Client adresse sa demande au service client savpurpleplace@gmail.com, avec son numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à la charge de Purple Place (étiquette prépayée ou remboursement des frais sur justificatif). Le Client choisit entre la réparation et le remplacement ; Purple Place peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien, de l'importance du défaut et de la possibilité de recourir à l'autre modalité sans inconvénient majeur pour le Client. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles (par exemple produit épuisé d'une édition limitée), le Client obtient la réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution, dans les conditions légales. Un avoir ne peut être proposé qu'à titre d'alternative que le Client est libre de refuser.

11.4. Exclusions. Ne constituent pas des défauts de conformité : l'usure normale, les dommages causés par un entretien non conforme aux instructions de l'étiquette, un accident ou une mauvaise utilisation par le Client, ni les caractéristiques propres au produit clairement annoncées sur la fiche produit (ex. délavage volontaire, coupe oversize).

Article 12 — Responsabilité

12.1. La responsabilité de Purple Place ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

12.2. Purple Place n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination, ni des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou dues à des incidents techniques indépendants de sa volonté, dès lors qu'ils n'affectent pas l'exécution d'une commande passée.

12.3. Aucune clause des présentes ne limite les droits que le Client tient de la loi, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client : savpurpleplace@gmail.com, ou par courrier au 82 chemin de Roustang, 07000 Lyas, France. Purple Place s'efforce de répondre sous 72 heures ouvrées.

Article 14 — Règlement amiable des litiges

14.1. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client (article 13). Purple Place s'engage à rechercher avec lui une solution amiable.

14.2. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également se faire aider gratuitement par le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par SARL PURPLE PLACE, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client, des garanties, de la prévention de la fraude et, avec son accord ou dans les cas autorisés par la loi, de la prospection commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, en écrivant à savpurpleplace@gmail.com ; il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE notamment vers Shopify et les prestataires de paiement) figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16 — Propriété intellectuelle

La marque Purple Place, les logos, créations, visuels, photographies, vidéos, textes et l'ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive de SARL PURPLE PLACE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue ; s'il dure plus de 30 jours ou est définitif, chaque partie peut résoudre le contrat et le Client est remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.

Article 18 — Droit applicable et litiges

18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci s'appliquent.

18.2. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut agir devant les juridictions de son domicile.

Article 19 — Divers

Si une clause des présentes est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour Purple Place de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

ANNEXE 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SARL PURPLE PLACE, 82 chemin de Roustang, 07000 Lyas, France — email : savpurpleplace@gmail.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(Ajout facultatif utile pour le traitement, non exigé par le texte : numéro de commande, produits concernés, email utilisé pour la commande.)